La réglementation des aides d'État
Résumé
Beaucoup de tiers-lieux porteurs d’intérêt général ne peuvent assurer leur pérennité en s’appuyant sur une équipe salariée qu’avec le support d’un modèle économique hybride associant recettes propres, financements publics et parfois soutien de fondations. Financements publics justifiés par les actions qu’ils mènent avec et au profit des habitants et par leur apport sociétal sur le territoire. Les financements publics étant soumis à une réglementation européenne stricte et complexe (la fameuse règle de de minimis qui limite les financements à 300 K€ sur 3 ans notamment), ce guide donne aux tiers-lieux les repères pour la comprendre et identifier les voies leur permettant dans certains cas de lever les contraintes.
Billet
UN TRAVAIL COLLECTIF :
Cette production est le fruit d’un travail collectif mobilisant des membres de l’Association Nationale des Tiers-Lieux, des expertises en règlementation européenne, des juristes, des agents publics et des acteurs des tiers-lieux :
- Les référents du groupe de travail juridique de l’Association Nationale des Tiers-Lieux: Odile Kirchner et Aurélien Denaes, membres du CA de l’ANTL
- les salarié.e.s du GIP France Tiers-Lieux : Rémy Seillier et Yolaine Proult
- Le conseil juridique du GIP France Tiers-Lieux : Sandra Blanchard, avocate associée chez Impact Public
- Le programme Nouveaux Lieux, Nouveaux Liens de l’ANCT : Marc Laget
- Les équipes Aides d’État et les expertes règlementaires européennes de l’ANCT :
Éléonore Rauber, Valérie Pouget, Émilie Schwaller Piquereau, Marie-Laure Eudet
- Des agents publics régionaux en charge des fonds européens : Pierre Lamboul et Stéphanie Vuillemin pour la Région Bourgogne-France-Comté; Émilie Ponsbuan et Hervé Leluhern pour la Région Bretagne ; Cyril Muller et Géraldine Kunkler-Godard pour la Région Grand Est ; Emeline Lesage pour la Région Centre-Val de Loire ; Eugénie Michardière pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Merci à tous·tes les contributeur·ice·s et à tous·tes ceux·elles qui ont rendu possible la réalisation de ce guide. Un remerciement particulier à Emma Chainho, qui a grandement contribué à la rédaction de ce guide lors de son stage à l’Association Nationale des Tiers-Lieux.
Support réglementation des Aides d'État
Cette production est le fruit d’un travail collectif mobilisant des membres de l’Association Nationale des Tiers-Lieux, des expertises en règlementation européenne, des juristes, des agents publics et des acteurs des tiers-lieux :
- Les référents du groupe de travail juridique de l’Association Nationale des Tiers-Lieux: Odile Kirchner et Aurélien Denaes, membres du CA de l’ANTL
- les salarié.e.s du GIP France Tiers-Lieux : Rémy Seillier et Yolaine Proult
- Le conseil juridique du GIP France Tiers-Lieux : Sandra Blanchard, avocate associée chez Impact Public
- Le programme Nouveaux Lieux, Nouveaux Liens de l’ANCT : Marc Laget
- Les équipes Aides d’État et les expertes règlementaires européennes de l’ANCT :
Éléonore Rauber, Valérie Pouget, Émilie Schwaller Piquereau, Marie-Laure Eudet
- Des agents publics régionaux en charge des fonds européens : Pierre Lamboul et Stéphanie Vuillemin pour la Région Bourgogne-France-Comté; Émilie Ponsbuan et Hervé Leluhern pour la Région Bretagne ; Cyril Muller et Géraldine Kunkler-Godard pour la Région Grand Est ; Emeline Lesage pour la Région Centre-Val de Loire ; Eugénie Michardière pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Merci à tous·tes les contributeur·ice·s et à tous·tes ceux·elles qui ont rendu possible la réalisation de ce guide. Un remerciement particulier à Emma Chainho, qui a grandement contribué à la rédaction de ce guide lors de son stage à l’Association Nationale des Tiers-Lieux.
Support réglementation des Aides d'État