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Axes prioritaires de la feuilles de route
Les 4 thématiques priorisées en 2023 par le GT :
- Fiscalité
- Structuration juridique et montage de structures collectives (SCIC, consortium…)
- Règles juridique de gestion du lieu (normes ERP, sécurité...)
- Partenariats avec les pouvoirs publics locaux – sensibilisation, formation des CT sur les tiers-lieux, information sur la réglementation des marchés publics
Les Référents
Odile Kirchner (La Palanquée) - Administratrice de l'Association Nationale des Tiers-Lieux
Aurélien Denaes (A+ C'est Mieux) - Administrateur de l'Association Nationale des Tiers-Lieux
Les ressources
Le compte rendu de l'agora juridique
Synthèse Journée du groupe de travail juridique du 16 novembre 2023
Des fiches juridiques pour les tiers-lieux
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Lien vers: https://nuage.tiers-lieux.fr/s/HpQFZASxkjJEGcb](https://tiers-lieux.fr/cache/Juridique_Capture_decran_20230217_a_17.25.56_vignette_300_209_20230217163419_20230217180803.png)
Les problématiques juridiques des communs illustrées par les tiers-lieux ?
Juristes embarquésL'étude Juristes Embarqués identifie et analyse les expérimentations et pratiques juridiques innovantes des communs - parfois réussies, parfois fragiles - pour en tirer des enseignements pour l’ensemble des tiers-lieux.
Une exploration juridique sur le terrain des tiers-lieux créateurs de communs, réalisée en 2021 et portée par l'Association Nationale des Tiers-Lieux, L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et le laboratoire de transformation publique La 27e.
![image Capture_decran_20230217_a_18.29.32.png (0.8MB)
Lien vers: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-05/JURISTES%20EMBARQU%C3%89.ES%20V4bis.pdf](https://tiers-lieux.fr/cache/Juridique_Capture_decran_20230217_a_18.29.32_vignette_300_209_20230217172918_20230217183000.png)
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Le forum est un espace de discussions pour les contributeurs/trices des tiers-lieux.
Il permet aux porteurs de projet de poser leurs questions aux autres acteurs des tiers-lieux, d’approfondir certains sujets par l’échange entre pairs et de garder une trace facile à consulter de l’ensemble des discussions.
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