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Axes prioritaires de la feuilles de route


Les 4 thématiques priorisées en 2023 par le GT :
  • Fiscalité
  • Structuration juridique et montage de structures collectives (SCIC, consortium…)
  • Règles juridique de gestion du lieu (normes ERP, sécurité...)
  • Partenariats avec les pouvoirs publics locaux – sensibilisation, formation des CT sur les tiers-lieux, information sur la réglementation des marchés publics


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Les Référents


Odile Kirchner (La Palanquée) - Administratrice de l'Association Nationale des Tiers-Lieux
Aurélien Denaes (A+ C'est Mieux) - Administrateur de l'Association Nationale des Tiers-Lieux

Les ressources


Le compte rendu de l'agora juridique

Synthèse Journée du groupe de travail juridique du 16 novembre 2023

Des fiches juridiques pour les tiers-lieux


image Capture_decran_20230217_a_17.25.56.png (0.4MB) Lien vers: https://nuage.tiers-lieux.fr/s/HpQFZASxkjJEGcb
La CFE, Cotisation foncière des entreprises, est une taxe annuelle qui concerne toutes les personnes morales et les travailleurs indépendants. Elle est basée sur la valeur locative des locaux dans lesquels vous avez domicilié votre activité et du taux d’imposition fixé par la commune où vous êtes implanté.
image Capture_decran_20230217_a_17.25.41.png (0.4MB) Lien vers: https://nuage.tiers-lieux.fr/s/pmABjsFetXEeJRY
 Je suis en zone de revitalisation rurale. De quelles éxonérations peut bénéficier mon organisation ?

image Capture_decran_20230217_a_17.25.34.png (0.3MB) Lien vers: https://nuage.tiers-lieux.fr/s/QQ3gdopj9KJz6fb
 Je suis en Zone de revitalisation des commerces en milieu rural. De quelles éxonérations peut bénéficier mon organisation ?
image Capture_decran_20230217_a_17.25.27.png (0.3MB) Lien vers: https://nuage.tiers-lieux.fr/s/pmABjsFetXEeJRY
 Je suis dans une zones d’aides à finalité régionale. De quelles éxonérations peut bénéficier mon organisation ?

image Capture_decran_20230217_a_17.25.18.png (0.3MB) Lien vers: https://nuage.tiers-lieux.fr/s/dG8X2cL4ocQbFfz
Je suis dans un Quartier de la politique de la ville. De quelles éxonérations peut bénéficier mon organisation ?

Les problématiques juridiques des communs illustrées par les tiers-lieux ?

Juristes embarqués
L'étude Juristes Embarqués identifie et analyse les expérimentations et pratiques juridiques innovantes des communs - parfois réussies, parfois fragiles - pour en tirer des enseignements pour l’ensemble des tiers-lieux.
Une exploration juridique sur le terrain des tiers-lieux créateurs de communs, réalisée en 2021 et portée par l'Association Nationale des Tiers-Lieux, L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et le laboratoire de transformation publique La 27e.

image Capture_decran_20230217_a_18.29.32.png (0.8MB) Lien vers: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-05/JURISTES%20EMBARQU%C3%89.ES%20V4bis.pdf

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Le forum est un espace de discussions pour les contributeurs/trices des tiers-lieux.

Il permet aux porteurs de projet de poser leurs questions aux autres acteurs des tiers-lieux, d’approfondir certains sujets par l’échange entre pairs et de garder une trace facile à consulter de l’ensemble des discussions.

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Les derniers sujets


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