Service Civique

Le Service Civique a pour objet de “renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée”. (Aux termes de l’article L. 120-1 du code du service national, introduit par la loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique).

Les tiers-lieux, espaces d’émancipation citoyenne par l’action collective, permettent aux volontaires en service civique de s’engager dans des actions d’intérêt général, en faveur de la transition écologique, de l’inclusion numérique, de l’alimentation durable, de l’éducation par le faire…

Effectuer une mission de service civique en tiers-lieu permet aux volontaires d’être au plus près des réponses aux préoccupations sociales et environnementales actuelles, de s’immerger dans un écosystème de coopération mené par des collectifs de citoyens engagés, diversifiés et de construire leur projet d’avenir dans un cadre stimulant qui favorise la prise d’initiatives et l’expression de toutes les créativités.

Rattacher votre structure à l’agrément collectif de l’Association Nationale des Tiers-Lieux vous permet de faciliter vos démarches administratives (recrutement, gestion des contrats, démarches budgétaires), de mutualiser les efforts pour développer le dispositif, de participer à la création d’un réseau de tiers-lieux accueillant des volontaires en Service Civique afin créer ensemble la spécificité du volontariat en tiers-lieu, d’améliorer le dispositif pour intégrer les particularités propres aux tiers-lieux et enfin de valoriser et sensibiliser aux activités des tiers-lieux.

En portant l’agrément collectif, l’Association Nationale des Tiers-Lieux a la responsabilité juridique de toutes les missions de volontariat, nous serons donc vigilants à ce que les missions et l’accompagnement des jeunes respectent les valeurs et obligations du dispositif tout en garantissant la souplesse et la créativité que permettent les tiers-lieux.

Se rattacher à l’agrément collectif porté par l’ANTL n’est pas obligatoire pour accueillir des volontaires en Service Civique. Vous pouvez totalement faire une demande d’agrément individuel / garder votre agrément / être en intermédiation auprès d’une autre structure que l’ANTL. Dans tous les cas vous aurez la possibilité d’intégrer le réseau des tiers-lieux accueillant des missions de service civique. Si vous disposez déjà d’un agrément ou d’une intermédiation et que vous souhaitez vous rattacher à celui de l’ANTL, c’est possible mais il faudra alors vous désinscrire de l’agrément en place car les agréments service civique ne sont pas cumulables.

L’accueil de volontaires en Service Civique est cadré par la loi et n’est possible que pour une liste précise de structures morales. Vous trouverez ci-dessous la liste des structures qui peuvent bénéficier de l’agrément collectif :

L’Association Nationale des Tiers-Lieux facturera l’ensemble des structures qui ne relèvent pas du statut associatif :

- SCIC ESUS de plein droit
- SAS ESUS de plein droit
- SARL ESUS de plein droit
- Sociétés Publiques Locales
- Collectivités publiques
- Établissements publics

Pour plus d’information, écrivez à l’adresse suivante : service.civique@tiers-lieux.fr

Pour accueillir un volontaire dans votre tiers-lieu :
Dans un premier temps, il faut faire une demande d'inscription à l’agrément collectif porté par l’Association Nationale des Tiers-Lieux (vous pouvez effectuer une demande d’agrément individuel pour votre structure(ici). La demande d'inscription ne sera pas forcément effective tout de suite, en effet elle dépend de :
- La vérification d'éligibilité de votre structure à notre agrément
- Aux délais de traitement de l'avenant qui permet d'inscrire de nouveaux tiers-lieux. En effet un avenant sera effectué environ tous les 3 mois auprès de l'Agence du Service Civique (ce délais est indicatif, il est suceptible de changer en fonction du nombre de demandes).

Puis une fois inscrit, vous devez vous rattachez à notre organisme sur le site de l'Agence. Pour vous rattacher à l’agrément vous pouvez suivre ce tuto
Ce qui vous permet d’être habilité à proposer des missions de Service Civique. Vous pourrez par la suite déposer vos annonces et commencer à recruter des volontaires. Il sera également nécessaire de désigner un ou plusieurs tuteurs dans votre structure. Ces tuteurs devront effectuer la formation nécessaire et obligatoire “Découvrir son rôle de tuteur" au suivi des volontaires Inscription
Une fois le volontaire en Service Civique recruté, les tuteurs devront alors :

• Accompagner le volontaire en Service Civique dans sa mission et dans la découverte du tiers-lieu. L’aider dans la réalisation de son projet d’avenir
• Réaliser le bilan nominatif (bilan de la mission). L’ANTL réalisera chaque année une synthèse de tous ces bilans à destination de l’Agence de Service Civique, afin d’adapter le dispositif en fonction des besoins.
• Pour vous aider dans l’ensemble de vos démarches, voici le guide organisme, il reprend les grandes étapes du Service Civique.

Télécharger le guide

Vous devez éditer vos annonces sur le site de l’Agence en vous référant au catalogue des missions disponible ci-dessus. Il reprend les thématiques prioritaires suivantes :

• Solidarité
• Éducation pour tous
• Culture et Loisir
• Environnement
• Mémoire et Citoyenneté

Le catalogue des missions n’est pas figé, il sera régulièrement mis à jour afin de le faire correspondre aux activités des tiers-lieux. Les missions du volontaire doivent être d’intérêt général, épanouissantes, accessibles, favorisant la mixité sociale, en lien avec les publics du tiers-lieu. Lors de la rédaction d’une mission, privilégiez un titre explicite, des formulations simples et n’hésitez pas à valoriser le bénéfice collectif auquel contribuera le·a volontaire. La sémantique de votre annonce est importante, elle joue sur l’accessibilité de l’offre.

Une fois l’annonce mise en ligne, vous pourrez alors commencer le recrutement.

Il ne s’agit pas de recruter un salarié ou un stagiaire mais d’accompagner les jeunes qui souhaitent s’engager au service de l’intérêt général au sein d’un tiers-lieu afin qu’ils puissent créer un projet d’avenir. Les seuls critères à prendre en compte sont la motivation et le savoir-être. Vous pouvez donc privilégier une attitude volontaire, un intérêt marqué ou une histoire personnelle pertinente mais vous ne pouvez pas exiger de prérequis concernant la formation, les compétences professionnelles ou les expériences préalables.

L’Association Nationale des Tiers-Lieux vous accompagne dans toutes les étapes de la rédaction de votre mission.

• Le volontaire en Service Civique doit intervenir en complément de l’action des salariés, des agents, des stagiaires, et des bénévoles de l'organisme au sein duquel la mission est effectuée, sans s’y substituer. Sa mission se déroule dans un environnement différent de celui dans lequel la personne volontaire évolue habituellement et au contact de publics issus d’horizons diversifiés.

• Le volontaire en Service Civique ne peut pas être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme. La mission qui lui est confiée doit s’inscrire dans un cadre d’action distinct des activités quotidiennes de l'organisme qui l’accueil. Il ne peut donc pas réaliser des missions qui sont normalement exercées par des permanents, salariés, agents ou bénévoles. Les seules tâches administratives et logistiques qu’il peut être amené à réaliser doivent servir à développer le projet spécifique auquel il participe ou qu’il a lui-même initié selon son besoin de formation.

En parcourant ce guide vous découvrirez : les formations, l’accompagnement du volontaire à travers les missions mais aussi le tutorat que vous pouvez mettre en place pour son projet d’avenir. Le guide donne des pistes, des exemples et des conseils aux nouveaux tuteurs découvrant leur rôle primordial dans la réussite du Service Civique.

Télécharger le guide
Le Service Civique est ouvert aux personnes en situation de handicap (des aménagements sont possibles.). Des formations existent pour accompagner des volontaires en situation de handicap : “Découvrir l'accueil de volontaires en situation de handicap”.

Découvrir les formations tuteurs
Selon le principe de réciprocité, il est également possible d’accueillir des volontaires en Service Civique de nationalité étrangère sans condition de durée de résidence si des volontaires en Service Civique français exercent une mission de volontariat dans le pays dont ces personnes sont ressortissantes. Une dérogation peut être accordée à l’organisme qui en fait la demande, lors de la procédure d’agrément ou par voie d’avenant, en vue d'accueillir des personnes volontaires âgées de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-cinq ans pour l’accomplissement de missions reconnues prioritaires pour la Nation. Cette demande doit être motivée.

En savoir plus

• Un membre du conseil d'administration, un membre du bureau, un consultant, un salarié.

• Deux conditions sont essentielles :
  • avoir fait la formation tuteur
  • avoir du temps pour accompagner le volontaire en Service Civique.

Inscrivez-vous aux formations tuteurs

Le tuteur et l’équipe du tiers-lieu préparent ensemble l'arrivée du volontaire en Service Civique, en informant toute l’équipe et les résidents et usagers du lieu de l’arrivée prochaine d’un.une volontaire, en organisant ses missions en lien avec les fiches missions élaborées par l’Association Nationale des Tiers-Lieux, en identifiant les personnes qui seront associées à ses missions (en précisant les différents rôles et leur expliquer la particularité du statut de volontaire). En accueillant un volontaire, vous devez être prêt à bousculer votre emploi du temps et vos habitudes afin de lui consacrer le temps nécessaire à son accompagnement.
Le tuteur doit mettre en place un accompagnement pour le volontaire en Service Civique à la fois dans ses missions mais également à la préparation de son projet d’avenir. Cela s’organise autour de trois (minimum) entretiens menés au cours de la mission.
L’engagement est une étape d’apprentissage de la citoyenneté, mais également de la vie du volontaire en Service Civique. L’ensemble des missions que le volontaire en Service Civique effectue sont complémentaires aux missions déjà existantes des salariés, bénévoles, etc. Le volontaire accompagne le tuteur en l’aidant dans ces missions, il ne s’agit pas de tâches à effectuer, le volontaire n’est pas chargé de mission pour seconder le tuteur, il est présent pour découvrir, apprendre et créer un projet d’avenir.

Les volontaires en services civiques sont rémunérés en partie par l'État, 489,58 €, ce versement est effectué mensuellement et directement par l'ASP (l'agence de Service de Paiement) via la plateforme ELISA que l'Association Nationale des Tiers-Lieux a en charge afin de faciliter vos démarches administratives (gestion de contrat, donnée bancaire etc.).
Le volontaire en Service Civique reçoit, également, une prestation de subsistance (assimilée à des frais professionnels) d'une valeur de 111,35 € par mois que l'organisme d'accueil lui verse soit en numéraire soit nature. C'est l'organisme qui effectue ce versement.

Oui, à chaque renouvellement de l’agrément, il est obligatoire d’effectuer la formation tuteur.
L’ensemble des personnes devenant tuteur doivent faire cette formation, inscription via ce lien en utilisant le numéro d’agrément collectif.

La formation civique et citoyenne fait partie, avec le PSC1, des formations obligatoires vécues par tous les jeunes volontaires en service civique. La formation vise à informer les volontaires sur leurs droits et devoirs, et permet des discussions et débats entre des jeunes qui ne se seraient pas rencontrés ailleurs.

Il s’agit d’une formation obligatoire pour les volontaires en Service Civique. Elle informe et forme les jeunes volontaire sur des sujets d’actualité.
Si la formation n’est pas effectuée par le volontaire, celui-ci ne pourra pas valider son volontariat à la fin de sa mission.

La formation civique et citoyenne peut avoir lieu à tout moment pendant votre mission de Service Civique. Toutefois, la moitié de cette durée doit être réalisée dans les trois mois suivant le début de l’engagement. Les heures mobilisées pour assister à la formation civique et citoyenne doivent être prises sur le temps de mission du volontaire ; les heures ne sont pas à rattraper.

Découvrez le tutorat pour l'inscription

Une aide de 100 euros par volontaire accueilli est versée au titre du volet théorique de la formation civique et citoyenne à l’établissement agréé. Cette aide est versée automatiquement par l’Agence des Services de Paiement (ASP) à l’établissement après deux mois de réalisation effective de la mission, sous réserve d’avoir déclaré la formation comme ayant été réalisée dans ELISA. Les justificatifs doivent être conservés. Si la FCC n’est pas réalisée, les sommes trop perçues seront recouvrées par l’ASP.

Une aide de 60 euros est versée au titre du volet pratique (PSC1) sur présentation du justificatif. L’ensemble des justificatifs doivent être conservé

Les frais de la formation civique et citoyenne sont avancés par les organismes d’accueil. L’Association Nationale des Tiers-Lieux rembourse à la fin du Service Civique.

Comment se fait-on rembourser la formation civique et citoyenne ?

L’Association Nationale des Tiers-Lieux rembourse la formation civique et citoyenne (volet théorique et pratique) à la fin du Service Civique, sur présentation de justificatifs, 100 euros pour la formation théorique et 60 euros pour le volet théorique.